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Affichage obligatoire (HT)

28,68 € (23,90 € Hors Taxes) l'unité

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Frais de port soumis à la TVA : 8€ HT

La recodification du Code du travail courant 2008 a entraîné notamment la modification de l’affichage obligatoire au sein de l’entreprise.

Il est fait obligation aux entreprises d'apposer, dans un lieu exposé à la vue de tous les salariés, une affiche comprenant les informations suivantes :

  •     L’intitulé de la Convention Collective applicable
  •     Le règlement intérieur
  •     Les coordonnées de l’inspecteur du travail
  •     Les coordonnées du service médical du travail et des services de secours d’urgence
  •     La durée du travail
  •     Le repos hebdomadaire
  •     la prise des congés payés
  •     L’égalité hommes/femmes
  •     La signalisation pour la sécurité
  •     Les coordonnées du service d’accueil téléphonique de lutte contre les discriminations raciales

Depuis mai 2008, il faut également indiquer les articles 225-1 à 225-4 du Code Pénal.

Cette obligation est issue de la loi du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations. En cas de contrôle, les inspecteurs du travail sont très sensibles à cet affichage.
L’absence ou la non-conformité de l’affichage expose à une amende pouvant aller de 450 à 1 500 €.
Un modèle type plastifié et personnalisable peut être commandé pour être apposé dans votre commerce.

 

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