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Financement

Collecte des fonds de formation

Qui prend en charge financièrement les coûts de la formation ?

Selon le statut de la personne, les modalités de prise en charge sont différentes :

  • Pour les employés et les chefs d’entreprise : l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) est AGEFOS PME
  • Pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS) : la prise en charge est effectuée par l’AGEFICE

AGEFOS PME

agefos-pme-webAgefos PME est l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de notre Branche.

Sa mission : gérer les fonds de la formation continue.

Simplifie la formation et l’emploi

  • Participation à la conception des projets de formation de l’entreprise
  • Organisation des plans de financement correspondants
  • Gestion des formalités administratives
  • Règlement des frais imputables
  • Suivi analytique et évaluation des actions de formation

Conseille et informe les chefs d’entreprise sur l’ensemble des dispositifs dont ils peuvent bénéficier

  • Réponses adaptées au secteur d’activité et au contexte économique et social de l’entreprise
  • Information juridique et fiscale
  • Explication sur les différentes mesures d’aide à l’emploi et à la formation

Mutualise les moyens disponibles au bénéfice de la formation des salariés des PME et TPE.

Mobilise les financements régionaux, nationaux et européens pour cofinancer l’investissement formation des chefs d’entreprise.

De plus, une Section Paritaire Professionnelle spécifique à la Branche a été créée au sein de l’Agefos PME afin de garantir le financement des projets de formation de nos entreprises. Grâce à cette section professionnelle, ce sont donc les Partenaires Sociaux de la Branche et eux seuls, qui définiront les formations prioritaires et les règles de prise en charge de celles-ci pour nos entreprises.

En pratique
Les dossiers de demande de prise en charge sont téléchargeables sur le site www.agefos-pme.com. Lorsque la formation est acceptée, elle est toujours prise en charge à 100 %, ce qui n’est pas le cas dans tous les OPCA.

+ d’info sur www.agefos-pme.com

AGEFICE

L’AGEFICE est l’Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprises.

Sont ressortissants de l'AGEFICE, les dirigeants non-salariés (TNS) des secteurs du Commerce, de l'Industrie et des Services.

Ils doivent :

  • Etre inscrits à l'URSSAF ou RSI en tant que travailleurs indépendants
  • Ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers
  • Etre à jour de leurs versements relatifs à la Contribution à la Formation Professionnelle auprès de l'URSSAF ou du RSI
  • Et être enregistrés sous un code NAF dépendant de l'AGEFICE

En pratique
L'AGEFICE a mis en place 400 points d'accueil présents dans les antennes de la CGPME, du MEDEF, et des CCI, dans tous les départements afin d'assurer un service de proximité aux chefs d'entreprise.
Au niveau de la Branche, nous sommes point d’accueil national AGEFICE. Contacter l’Afflec au 01 55 43 31 50.

Leurs missions :

  • Renseigner les chefs d'entreprise sur les critères pédagogiques et financiers de prise en charge
  • Informer les chefs d'entreprise sur les outils de formation disponibles dans leur département et sur leur qualité
  • Traiter administrativement les dossiers de demande de prise en charge d'actions de formation. Cette demande de prise en charge doit être établie avant le début de l'action

Quant à la demande de remboursement, elle doit être établie 4 mois maximum après la fin effective de la formation.

Cliquez ici pour télécharger le tableau des critères de prise en charge AGEFICE

Cliquez ici pour télécharger la demande de prise en charge AGEFICE

+ d’info sur www.agefice.fr

DIF/CIF

Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures.
L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en œuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation.
La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières.
Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées.

Le congé individuel de formation (CIF) est à l'initiative du salarié.
Il permet de suivre une formation à titre individuel, indépendamment du plan de formation, pour accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d’activité ou de profession, s’ouvrir à la culture et à la vie sociale.
Le salarié en CDI doit justifier de 24 mois en qualité de salarié dont 12 mois dans l’entreprise. Le salarié en CDD doit justifier de 24 mois en qualité de salarié dans les 5 dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois.
Le CIF se traduit par une autorisation d’absence pendant laquelle le contrat de travail est suspendu.

+ d’info sur www.travail-emploi.gouv.fr

 

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