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Données personnelles - RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES


Dans le cadre de son activité syndicale et de ses activités commerciales dérivées, la FNDECB et ses entités (FNDE Formation Commerce et Alliance Mag’) peuvent être amenés à collecter les données personnelles des utilisateurs de ses services (navigation sur le site Internet, formulaire de souscription, en cliquant sur un lien publicitaire) et être amenés à traiter ses informations. Ces données permettent d’identifier les informations les plus adaptées aux besoins des utilisateurs.


Sauf exception préalablement dite, nous ne demandons pas d’information qui n’est pas directement utile à l’objet de nos activités et notamment :
- Nous ne transmettons aucune information sans accord préalable
- Nous ne vendons et ne transmettons vos informations à aucun partenaire commercial sans votre accord
- Vous pouvez accéder à vos données et demander leur suppression à tout moment


Responsable du traitement


Les utilisateurs qui auraient des questions sur les données personnelles sont invités à contacter la Responsable du traitement.


Responsable du traitement
Mme MESTRALLET Marie-Lucille
5 rue des Reculettes – 75013 Paris
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Données collectées


Parmi les types de données personnelles que la FNDECB et ses entités collectent directement ou en recourant à des tiers figurent notamment: Cookies, données personnelles, adresse électronique, mot de passe, prénom, nom de famille.


A l’occasion des différents contacts avec la FNDECB et ses entités, des données personnelles peuvent être librement fournies par l’utilisateur. Elles sont collectées notamment lors de l’inscription à une newsletter, d’une adhésion ou de la création d’un compte sur notre site pour accéder à toute autre offre ou tout service et à l’occasion de notre activité commerciale.
Ces données sont notamment votre adresse e-mail et toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.


Lors de chacune de vos visites sur notre site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. La principale est le cookie. 
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site, se souvenir de vos choix, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur le site suivant :
www.cnil.fr


Les détails complets sur chaque type de données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou sur demande auprès de notre Responsable du traitement. 


La FNDECB et ses entités ne collectent aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.


Mode et lieu de traitement des données


Méthodes de traitement


La FNDECB et ses entités prennent les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données personnelles.


Le traitement des données est effectué à l’aide d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Responsable, les données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ces sites Internet (administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Responsable.


Base juridique du traitement


Le Responsable peut traiter les données personnelles relatives aux utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :
- les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- la fourniture de données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
- le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
- le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Responsable ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable ou par un tiers.


Dans tous les cas, le Responsable vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.


Lieu de traitement


Les données sont traitées au siège de la FNDECB.


Selon la localisation de l’utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des données de ce dernier vers un autre siège en cas de changement de domiciliation.
Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Responsable en utilisant les informations fournies dans la section de contact.


Temps de conservation


Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.


Par conséquent :
- Les données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Responsable et l’utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
- Les données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Responsable doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Responsable dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Responsable.


Le Responsable peut être autorisé à conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que l’utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Responsable peut être obligé de conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.


Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.


Finalités du traitement


Les données relatives à l’utilisateur sont collectées afin de permettre à la FNDECB et ses entités de fournir leurs services, ainsi que pour les finalités suivantes : Partenariats, Stockage et traitement des pièces justificatives, Inscription et authentification.


Les utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent document.


Droits des Utilisateurs


Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le Responsable.


En particulier, les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles.
- S’opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
- Accéder à leurs données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si les données sont traitées par le Responsable, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des données en cours de traitement.
- Vérifier et obtenir une rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
- Limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, le Responsable traitera leurs données uniquement pour les stocker.
- Faire supprimer ou effacer leurs données personnelles. Les utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs données auprès du Responsable.
- Récupérer leurs données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les utilisateurs ont le droit de récupérer leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat auquel l’utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
- Déposer plainte. Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.


Informations concernant le droit d’opposition au traitement


Lorsque les données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au Responsable ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Responsable traite des données personnelles à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.


Comment exercer ces droits


Toute demande d’exercice des droits de l’utilisateur peut être adressée au Responsable grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Responsable le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.


Informations supplémentaires


Action judiciaire


Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Responsable devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée des données personnelles.
L’utilisateur est conscient du fait que le Responsable peut être amené à révéler des données personnelles à la demande des autorités publiques.


Informations non incluses dans la présente politique


De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Responsable. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.


Modifications de la présente politique de confidentialité


Le Responsable se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses utilisateurs sur cette page ou, pour autant que cela soit techniquement possible, en envoyant une notification aux utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Responsable. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.


Définitions


Données personnelles (ou données)


Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations (y compris un numéro d’identification personnel) permet l’identification d’une personne physique.


Utilisateur


La personne utilisant tout service de la FNDECB et ses entités qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.


Personne concernée


La personne physique à laquelle les données personnelles font référence.


Responsable du traitement (ou Responsable)


La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette Application.
Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Responsable de ce site Internet.


Cookies


Petite pièce de donnée stockée dans l’appareil de l’Utilisateur.


Informations légales


La présente politique de confidentialité est établie en respect des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

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