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Financement

Collecte des fonds de formation

Qui prend en charge financièrement les coûts de la formation ?

Selon le statut de la personne, les modalités de prise en charge sont différentes :

  • Pour les employés et les chefs d’entreprise : l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) est AGEFOS PME
  • Pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS) : la prise en charge est effectuée par l’AGEFICE

DIF/CIF

Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures.
L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en œuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation.
La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières.
Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées.

Le congé individuel de formation (CIF) est à l'initiative du salarié.
Il permet de suivre une formation à titre individuel, indépendamment du plan de formation, pour accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d’activité ou de profession, s’ouvrir à la culture et à la vie sociale.
Le salarié en CDI doit justifier de 24 mois en qualité de salarié dont 12 mois dans l’entreprise. Le salarié en CDD doit justifier de 24 mois en qualité de salarié dans les 5 dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois.
Le CIF se traduit par une autorisation d’absence pendant laquelle le contrat de travail est suspendu.

+ d’info sur www.travail-emploi.gouv.fr

 

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